Logo Condrieu Blanc pour fond sombre avec iNFO PRATIQUES

Marker-Ville de Condrieu Adresse:
8, rue de la Mairie
69420 CONDRIEU
-

Telephone-Ville de Condrieu 04.74.59.50.38

-
Horloge-Ville de Condrieu-2  Votre Mairie est ouverte:

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(fermeture au public, le mercredi matin)

Le samedi matin de 8h30 à 12h00
-

Email-Ville de Condrieu mairie@condrieu.fr

 

État civil

Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?

Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une <a href="https://www.condrieu.fr/etat-civil/?xml=N20360">aide au logement (APL, ALF, ALS)</a>.

    • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

      • Vous pouvez toucher une allocation logement.

      • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

      • Vous pouvez toucher une aide au logement.

      • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

    • Vous pouvez toucher une aide au logement.

    • Vous pouvez toucher une aide au logement.

    • Vous pouvez toucher une aide au logement.

    • Vous pouvez toucher une aide au logement.

    • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

  • Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos <a href="https://www.condrieu.fr/etat-civil/?xml=R12668">ascendants</a> ou <a href="https://www.condrieu.fr/etat-civil/?xml=R12574">descendants</a> ou ceux de la <a href="https://www.condrieu.fr/etat-civil/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a> détenez des parts de propriété ou <a href="https://www.condrieu.fr/etat-civil/?xml=R44557">d'usufruit</a> sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).

    Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à <span class="valeur">10 %</span> au total, vous pouvez toucher une allocation logement.

Aller au contenu principal