État civil

Démarches administratives

Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.

À quoi sert un référendum ?

Vie-publique.fr
Les différents types de référendum

Conseil constitutionnel
Référendum d'initiative partagée

Ministère chargé de l'intérieur
Le référendum local

Vie-publique.fr
L'initiative citoyenne européenne (ICE)

Europa - Union européenne

Constitution du 4 octobre 1958

Référendum national (article 11)
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

Référendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7

Référendum local

Questions ? Réponses !

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Actes civils anciens

http://visu.archives-communes.com/recherche/resultat/Libelle/4