COVID 19 et AUTORISATION D’URBANISME

L'ordonnance modifiée n° 2020-306 du 25 mars 2020  ouvre un régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 et s’achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré : soit le 24 mai en l’état actuel (sous réserve que la loi d’urgence ne soit pas prolongée).

Les délais pour les autorisations d’urbanisme sont modifiés


PLAN LOCAL D'URBANISME

Le PLU a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2017.

La délibération est affichée pendant un mois en mairie.

Le dossier approuvé est le suivant :

 


PROJET DE MODIFICATION DU PLU 2019…

Une enquête publique a lieu sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Condrieu du lundi 23 septembre jusqu’au 07 octobre 2019 inclus.


PPRNi Vallée du Rhône Aval

 

LE PPRNi a été approuvé par la Prefecture du Rhône le 27 mars 2017.

 

 


AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME


 
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