Logo Condrieu Blanc pour fond sombre avec iNFO PRATIQUES

Marker-Ville de Condrieu Adresse:
8, rue de la Mairie
69420 CONDRIEU
-

Telephone-Ville de Condrieu 04.74.59.50.38

-
Horloge-Ville de Condrieu-2  Votre Mairie est ouverte:

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(fermeture au public, le mercredi matin)

Le samedi matin de 8h30 à 12h00
-

Email-Ville de Condrieu mairie@condrieu.fr

 

État civil

Démarches administratives

Modèle de document

Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)

Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span>

<Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable>

<Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable>

<Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable>

[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]

<span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span>

<Variable>[Modification opérée]</Variable>

<Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable>

<Variable>[Date de l'acte]</Variable>

<span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span>

<Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Aller au contenu principal