COVID 19 et AUTORISATION D’URBANISME
L'ordonnance modifiée n° 2020-306 du 25 mars 2020 ouvre un régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 et s’achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré : soit le 24 mai en l’état actuel (sous réserve que la loi d’urgence ne soit pas prolongée).
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le PLU a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 et modifié par délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 17 décembre 2019.
La délibération est affichée pendant un mois en mairie.
Le dossier approuvé est le suivant :
- Le rapport de présentation ;
- Le PADD ;
- Les orientations d’aménagement et de programmation OAP ;
- Le plan de zonage ;
- Le plan de zonage des risques naturels ;
- Le règlement ;
- Plan et cahier des Servitudes d'Utilité Publique
PROJET DE MODIFICATION DU PLU 2019…
Une enquête publique a lieu sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Condrieu du lundi 23 septembre jusqu’au 07 octobre 2019 inclus.
ZONAGE PLUVIAL (Annexé au PLU)
Il a été approuvé (délibération) lors de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2017.
Le dossier approuvé est consultable en mairie ou ci-dessous :
- Notice explicative
- Annexe 1 Fiches bassins et dessableurs
- Annexe 2 Plan des bassins versants étudiés
- Annexe 3 Plan des travaux proposés
- Annexe 4 Les techniques alternatives pour les eaux pluviales
- Annexe 5 Rappel réglementaire sur les eaux pluviales
- Annexe 6 Extrait du règlement du PPRNi
- Plan de zonage
