COVID 19 et AUTORISATION D’URBANISME

L'ordonnance modifiée n° 2020-306 du 25 mars 2020  ouvre un régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 et s’achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré : soit le 24 mai en l’état actuel (sous réserve que la loi d’urgence ne soit pas prolongée).

Les délais pour les autorisations d’urbanisme sont modifiés


PLAN LOCAL D'URBANISME

Le PLU a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2017 et modifié par délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 17 décembre 2019.

La délibération est affichée pendant un mois en mairie.

Le dossier approuvé est le suivant :

 


PROJET DE MODIFICATION DU PLU 2019…

Une enquête publique a lieu sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Condrieu du lundi 23 septembre jusqu’au 07 octobre 2019 inclus.


PPRNi Vallée du Rhône Aval

 

LE PPRNi a été approuvé par la Prefecture du Rhône le 27 mars 2017.

 

 


AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME